Mutation militaire : les aides au déménagement
En tant que militaire, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour votre déménagement.
Les militaires sont souvent amenés à déménager dans le cadre d’une mutation. Un changement significatif tant pour le militaire que pour sa famille. Une nouvelle affectation nécessite une organisation minutieuse. Pour alléger les coûts liés au déménagement militaire, des aides financières existent. Birdit vous explique tout en détail.
L’indemnité de changement de résidence (ICR)
L’indemnité de changement de résidence, communément appelée ICR, est une aide financière octroyée aux militaires en mutation pour couvrir une partie des frais liés à leur déménagement. Ce dispositif permet de faciliter les déplacements des militaires et leurs familles lorsqu’ils sont affectés à un nouveau lieu de service. L’ICR vise à compenser les dépenses souvent élevées qu’un déménagement peut entraîner, notamment pour les familles nombreuses.
Qui peut bénéficier de l’ICR ?
L’ICR est accordée à tous les militaires en activité, qu’ils soient
- Gendarmes
- Sapeurs Pompiers
- De la Marine nationale
- De l’armée de Terre
- De l’armée de l’Air
Pour être éligible, le militaire doit être muté d’une garnison à une autre. Le changement de résidence doit se faire entre deux zones géographiques différentes. Il est important de noter que cette aide s’applique non seulement au militaire, mais aussi à sa famille, en particulier son conjoint et ses enfants.
Comment obtenir l’ICR ?
Pour constituer son dossier, le militaire doit être :
- en activité
- justifier de 5 ans d’ancienneté dans sa précédente résidence administrative
- le conjoint du militaire ne doit pas bénéficier d’une aide similaire
Le déménagement doit être lié à :
- une affectation à la sortie de l’école militaire
- une mutation professionnelle
- une cessation de service
- un changement de résidence imposé par le commandement
Comment est calculé l’ICR ?
Le calcul de l’indemnité prend en compte plusieurs critères, dont la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence ainsi que la composition de la famille du militaire. Plus la famille est nombreuse, plus l’indemnité sera élevée pour couvrir les frais supplémentaires.
Les principaux facteurs de calcul :
- distance du déménagement : Le montant de l’ICR est proportionnel à la distance parcourue entre l’ancienne et la nouvelle garnison.
- volume du mobilier : L’indemnité est aussi influencée par le volume du mobilier à déménager. Un calcul estimatif est réalisé en fonction de la taille du logement et du nombre de membres de la famille.
À savoir : l’ICR peut augmenter ou diminuer selon la situation familiale du militaire et selon les frais engagés personnellement dans le transport ou l’hébergement lors du déménagement.
Indemnités kilométriques et Indemnités kilométriques frais hôtel, restaurant (IK et IKFHR)
Les indemnités kilométriques (IK) et les indemnités kilométriques frais hôtel, restaurant (IKFHR) sont des compensations financières qui peuvent être versées au militaire en mutation professionnelle. L’administration du militaire peut prendre en charge les frais de déplacement IK et IKFHR. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa garnison.
IK (Indemnités kilométriques
Elle couvre uniquement les frais liés à l’usage d’un véhicule personnel (carburant, entretien, etc.).
Le montant des indemnités kilométriques est calculé selon un barème fixé par l’administration fiscale. Ce barème prend en compte :
- La puissance fiscale du véhicule
- La distance parcourue
IKFHR (Indemnités kilométriques frais hôtel et restaurant)
En plus de rembourser les frais liés à l’utilisation du véhicule personnel, elles couvrent les dépenses annexes, telles que l’hébergement (hôtel) et la restauration (restaurant).
L’indemnité de garnison des militaires (IGAR) (anciennement MICM)
Depuis 2023, L‘indemnité de garnison des militaires (IGAR) remplace la Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires (MICM. Cette aide financière compense les contraintes de logement auxquelles sont confrontés les militaires en mobilité. Le montant de l’IGAR est calculé par rapport à la situation administrative et personnelle du militaire. Il dépend également de ses conditions de logement.
Si le militaire est logé par l’armée, il ne peut percevoir l’indemnité de garnison des militaires (IGAR).
L'Indemnité de Mobilité Géographique des Militaires (IMGM) (ancienne prime rideaux)
L’Indemnité de Mobilité Géographique des Militaires (IMGM) couvre les dépenses liées à la réinstallation des militaires, qu’il s’agisse de frais de déménagement, d’aménagement de la nouvelle habitation ou encore de dépenses liées à la vie quotidienne dans un nouvel environnement.
La prime rideaux, son ancien nom, soulignait justement cet aspect de l’aide pour l’installation, symboliquement représentée par les frais nécessaires pour « habiller » son nouveau logement, comme l’achat de rideaux ou d’autres biens d’équipement essentiels. Cependant, avec les évolutions administratives, cette indemnité a été rebaptisée pour mieux refléter son rôle élargi dans l’accompagnement à la mobilité.
Tous les militaires peuvent prétendre à l’IMGM si le déménagement est dû à un changement administratif.
Comment est calculée l’indemnité ?
Le montant de l’IMGM est basé sur :
- Le nombre de mutations du militaire (maximum 9, au-delà, le montant sera identique à 9 mutations)
- La composition de son foyer fiscal
Aide à la Reconnaissance d’une première ou Nouvelle Affectation (ARNA)
Cette aide, non remboursable, compense les frais liés à la recherche d’un nouveau logement lors d’une mutation. Ainsi, si le militaire obtient une première ou une nouvelle affectation, alors il peut bénéficier de l’ARNA (Aide à la Reconnaissance d’une première ou Nouvelle Affectation). Il faut déposer une demande 3 mois au plus tard après l’affectation et la mutation. Le montant de l’ARNA varie selon le nombre de jours de reconnaissance effectués et s’élève à 300€ maximum.
Aide à l’Installation des Personnes (AIP) de l’État
L’Aide à l’Installation des Personnes est une aide financière qui couvre :
- le premier loyer (charges comprises),
- les frais d’agence
- la rédaction du bail
- le dépôt de garantie
- les frais de déménagement
Les montants maximums de l’AIP dépendent de la situation du militaire :
- 1 500 € pour les agents vivant dans une commune classée en « zone ALUR » ou pour ceux travaillant principalement dans des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
- 700 € dans les autres cas.
Il est important de noter que le montant de l’aide ne peut pas dépasser les dépenses réelles engagées par l’agent.
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Incollable sur les pratiques des déménageurs professionnels, Meredith distille les conseils avisés pour déménager l'esprit serein. Economies, timings, astuces en tous genres qui vous feront gagner du temps et de l'argent, rien ne lui échappe